Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les CGU, encadrent l’accès et l’utilisation du service Ma Ferme Péï édité par CAZDEV.
Ma Ferme Péï est un outil de gestion destiné aux professionnels, notamment aux exploitants agricoles, éleveurs et structures exerçant une activité professionnelle agricole.
Utilisateurs professionnels
Le service est réservé aux personnes physiques ou morales agissant à des fins professionnelles.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir à jour les données nécessaires au bon fonctionnement de son compte et de son exploitation.
Compte et sécurité
Chaque utilisateur doit préserver la confidentialité de ses identifiants et utiliser un mot de passe suffisamment robuste. Il ne doit pas partager son accès avec une personne non autorisée.
Toute suspicion d’accès non autorisé ou de compromission doit être signalée à CAZDEV dans les meilleurs délais.
Données saisies dans le service
Le professionnel reste responsable de la licéité, de l’exactitude et de la pertinence des informations qu’il saisit dans Ma Ferme Péï, notamment lorsqu’elles concernent ses propres clients, fournisseurs, salariés, partenaires, vétérinaires ou autres tiers.
Il lui appartient de disposer d’une base juridique appropriée pour les données personnelles qu’il traite dans le cadre de son activité professionnelle.
Utilisation autorisée
Il est interdit d’utiliser Ma Ferme Péï pour introduire, transmettre ou conserver des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, contourner les mécanismes de sécurité, tenter d’accéder aux données d’une autre exploitation ou perturber volontairement le service.
Fonctionnalités et services externes
Certaines fonctionnalités peuvent s’appuyer sur des services tiers, notamment Stripe, Qonto, B2Brouter ou des services de messagerie.
Leur utilisation peut être soumise à leurs propres conditions et dépendre de leur disponibilité technique. Les fonctionnalités externes ne sont utilisées que lorsque leur configuration et leur activation le permettent.
Disponibilité et maintenance
CAZDEV met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de Ma Ferme Péï. Des interruptions peuvent toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, mesure de sécurité ou indisponibilité d’un prestataire tiers.
Limites du service
Ma Ferme Péï facilite la gestion quotidienne d’une exploitation mais ne constitue pas un service de conseil juridique, fiscal, comptable, bancaire ou vétérinaire.
Le professionnel reste responsable de ses décisions, déclarations, obligations réglementaires et contrôles métier.
Suspension d’un accès
CAZDEV peut suspendre ou limiter un compte lorsqu’une mesure est nécessaire pour la sécurité du service, en cas d’utilisation manifestement abusive, de violation des présentes conditions ou lorsque le statut de l’abonnement ne permet plus un accès complet.
Propriété intellectuelle
Ma Ferme Péï, son identité visuelle et ses développements propres restent la propriété de CAZDEV, sous réserve des droits attachés aux composants tiers utilisés sous licence.
L’abonnement confère uniquement un droit personnel, professionnel, limité et non exclusif d’utiliser le service pendant la durée où l’accès est autorisé.
Évolution des CGU
Les CGU peuvent être mises à jour lorsque le service ou la réglementation évoluent. La version applicable est celle publiée sur Ma Ferme Péï, sous réserve des conditions particulières d’information applicables aux modifications contractuelles importantes.
Version : 24 août 2026.